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Conditions Générales de Ventes


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ECOCITYRIDE SAS au capital social de 2000 euros dont le siège social est situé au 31 rue de Gironde à Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 844584888 ci-après dénommée "ECOCITYRIDE." et gérant le site www.ecocityride.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ecocityride.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ECOCITYRIDE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ecocityride.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.ecocityride.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société ECOCITYRIDE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ecocityride.fr de la société ECOCITYRIDE, dans la limite des stocks disponibles. La société ECOCITYRIDE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.ecocityride.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ECOCITYRIDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site ECOCITYRIDE. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le choix du mode de paiement s’effectue à l’étape  « Paiement », du parcours de validation de commande.

Le paiement s'effectue sur la plateforme sécurisée de notre partenaire Crédit Agricole. Votre commande sera traitée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client tant que le paiement de la commande n’est pas confirmé dans les conditions et selon les modalités choisies par le Client parmi les possibilités ci-dessus indiquées.

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement antérieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente ou sur la facture émise par le Vendeur.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Le paiement est effectué auprès de notre partenaire Crédit Agricole (avec 3D Secure), société spécialisée dans la sécurisation des transactions en ligne. ECOCITYRIDE n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Article 5. Réserve de propriété

La société ECOCITYRIDE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

 Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. La facture est envoyée par mail à l’Acheteur et est également à disposition de celui-ci sur son compte-client. www.ecocityride.fr propose à ses clients d’être livrés à domicile. ECOCITYRIDE se réserve le droit de refuser toute réclamation de la part de l’Acheteur en cas de non-respect des procédures exposées ci-dessous. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur utilisé pour l’expédition de la commande. Les frais de livraison sont calculés au panier et sont à la charge du client. Nous recommandons à l’acheteur de refuser tout colis abîmé, ouvert ou souillé. Il peut s’il le souhaite avant de signer le bordereau de réception vérifier le contenu en présence du livreur. En cas de doute, il est conseillé de refuser le colis, de prendre une photo et de signaler l’incident à ECOCITYRIDE le plus rapidement possible.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société ECOCITYRIDE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ECOCITYRIDE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ECOCITYRIDE, 31 rue de Gironde, 33300 Bordeaux dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société ECOCITYRIDE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ecocityride.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ECOCITYRIDE ; Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société ECOCITYRIDE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ECOCITYRIDE, 31 rue de Gironde, 33300 Bordeaux.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.